ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN FRANCE : L'EXCEPTION DE 1986

Pour la première fois sous la Vième République (et pour le moment pour l'unique fois) les élections législatives ont eu lieu en France à la proportionnelle intégrale départementale à un tour, le 16 mars 1986. Cela s'est passé sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Laurent Fabius. Il s'agissait d'une des 101 promesses de François Mitterrand lors de sa campagne électorale. La défaite de la gauche conduit à une cohabitation avec pour premier ministre Jacques Chirac. Une des premières mesures de Chirac fut d'abolir ce mode de scrutin et de revenir au scrutin majoritaire à deux tours, toujours en vigueur aujourd'hui.

Principes de l'élection législative de 1986

Dans chaque département chaque parti présente une liste de candidats et se voit attribuer un nombre de députés strictement proportionnel au nombre de voix qu'il a reçues. Le résultat ne fournissant pas des nombres entiers, les "restes" sont attribués selon une règle complexe. Pour éviter un émiettement des sièges un quota minimum de 5% des suffrages avait été fixé.

Résultats

• Le PS est le parti majoritaire, avec 212 députés.
• Toutefois la coalition RPR-UDF compte au total 286 députés, ce qui rend impossible la nomination d'un premier ministre socialiste.
• Le PCF accentue sa chute avec un groupe de 35 députés.
• Le FN, avec 35 députés fait une entrée remarquée dans l'hémicycle en faisant jeu égal avec le PCF.

Commentaires

• Le scrutin proportionnel intégral est très décrié à droite où l'on reste fidèle au scrutin majoritaire à deux tours qui permet des coalitions entre les deux tours. C'est un mode de scrutin qui a été utilisé sous la IIIième République et a été rétabli par le Général de Gaulle en 1958. Les défenseurs de ce scrutin majoritaire mettent en avant le fait qu'il permet de dégager des majorités parlementaires aptes à gouverner. Toutefois on peut rétorquer que la proportionnelle de 1986 a dégagé une majorité qui a gouverné pendant la cohabitation Miterrand-Chirac.
• Le scrutin majoritaire introduit une distorsion importante entre le pourcentage de suffrage et le pourcentage de sièges. Ainsi, par exemple, lors des élections de 2002, la droite dite "présidentielle" a obtenu 43,3 % des suffrages au premier tour mais a disposé de 69% des sièges au terme des deux tours.
• Ces dernières années, le scrutin proportionnel a été présenté comme permettant l'introduction dans l'assemblée de représentants de courants "extrêmes". Ça a effectivement été le cas en 1986 avec l'arrivée de 35 députés du Front National. Mais quelle que soit l'opinion que l'on a sur ce parti, on ne peut gommer le fait que plus de 2 700 000 Français avaient voté pour lui.
• Le scrutin proportionnel a les faveurs des "petits" partis à qui il assure une représentation parlementaire(Verts, Modem, FN, PCF, etc.). 
• Le PS quant à lui semble, si l'on en croit les déclarations de François Hollande lors de la campagne électorale, favorable à "une certaine dose de proportionnelle" mais rien n'a encore été annoncé à ce sujet.
• On doit noter que même l'ex-candidat Sarkosy avait laissé entendre en 2012, semant l'émoi dans une partie de ses troupes, qu'il pourrait également envisager une certaine dose de proportionnelle dans certaines élections.
• A vrai dire, le "sens de l'Histoire" est indéniablement d'aller, au moins, vers une dose de proportionnelle dans les élections législatives pour des raisons évidentes d'amélioration de la représentation nationale.